MENTIONS LÉGALES
Éditeur du site / Agence :Emonsite
Nom de l’agence : Agence indépendante des créateurs
Statut juridique : Auto-entrepreneur
Représentée par : Sandra et Gwenna
SIRET :52083484700029 et 93172874500015
Email : [ agencedescreateurslive@gmail.com]
Téléphone : [0768402963]
Hébergeur du site :
Nom de l’hébergeur : Emonsite
CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION (CGU)
Article 1 – Objet
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) régissent l’accès et l’utilisation des services proposés par l'agence indépendante des créateurs. En accédant au site et en utilisant nos services, l’utilisateur accepte sans réserve les présentes conditions.
Article 2 – Accès au site et services
Le site est accessible gratuitement à toute personne disposant d’un accès à Internet. Certains services proposés sur le site peuvent être payants ou nécessiter la souscription à un forfait.
Article 3 – Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site, incluant mais ne se limitant pas aux textes, images, vidéos et logos, sont la propriété exclusive de l'agence indépendante des créateurs ou de ses partenaires. Toute reproduction ou utilisation non autorisée est interdite.
Article 4 – Responsabilité
L’agence s’engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour garantir un accès optimal aux services, mais ne saurait être tenue responsable en cas de problème technique, de virus ou de perte de données.
Article 5 – Données personnelles
L’agence s’engage à respecter la confidentialité des données personnelles collectées et à respecter le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). Vous avez la possibilité d’exercer vos droits d’accès, de rectification ou de suppression de vos données en envoyant une demande à l'agence indépendante des créateurs.
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)
Article 1 – Présentation des services
L'agence indépendante des créateurs propose des services d’accompagnement pour les créateurs de contenu, incluant des prestations de coaching, d’analyse de comptes, de création de contenu, et de gestion de réseaux sociaux, le tout personnalisé selon les besoins de chaque client.
Article 2 – Tarifs et modalités de paiement
Les tarifs des prestations sont indiqués sur le site ou dans les devis. Ils peuvent être proposés sous forme de forfaits mensuels, de services à la carte, ou de prestations sur mesure. Le paiement est dû à la commande et peut être effectué par carte bancaire, virement ou via des plateformes sécurisées (paypal) .
Article 3 – Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux prestations déjà réalisées ou commencées après acceptation de l’offre par le client. Toutefois, si aucune prestation n’a été réalisée, l’utilisateur peut se rétracter dans un délai de 14 jours.
Article 4 – Livraison des prestations
Les services sont rendus selon les délais convenus avec le client. En cas de retard, l’agence s’efforcera de prévenir le client et de trouver une solution amiable. Les prestations sont réputées livrées une fois validées par le client.
Article 5 – Responsabilité
L’agence s’engage à fournir les prestations demandées dans le respect des délais et selon les standards de qualité. Toutefois, elle ne saurait être tenue responsable des résultats escomptés si les recommandations ne sont pas suivies ou si le client ne fournit pas les informations nécessaires.
Article 6 – Résiliation des prestations
La résiliation de tout contrat ou forfait nécessite un préavis écrit de 7 jours. En cas de résiliation anticipée par le client, les prestations déjà commencées sont dues.
Article 7 – Litiges et droit applicable
Tout litige sera soumis à la loi française. En cas de conflit, les parties s’engagent à privilégier une solution amiable avant toute action en justice. À défaut de règlement amiable, le litige sera porté devant le tribunal compétent.
